Aux Archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence), les sources relatives aux civils français de souche européenne disparus en Algérie sont à rechercher dans presque tous les fonds concernant l’Algérie. On trouvera ainsi dans les archives des corps d’armée d’Alger et d’Oran, des dossiers relatifs à des affaires d’enlèvements et de disparitions de Français de souche européenne en Algérie, composés de fiches de renseignements, de rapports et procès-verbaux de gendarmerie, de notes, correspondances et photographies. La division des archives des victimes des conflits contemporains (site de Caen) conserve par ailleurs au sein de la sous-série AC 34R des dossiers individuels de régularisation d’état civil de Français de souche européenne pour lesquelles la famille a fait une demande d’attribution de la mention « mort pour la France ». Il détient en effet les registres chronologique d’entrée dans les hôpitaux militaires situés en Algérie ainsi que les dossiers de patient de ces hôpitaux (accès par le nom de l’hôpital puis du patient), et des dossiers de décédés.

Il conserve en effet les dossiers de procédures judiciaires instruites devant les trois tribunaux permanents des forces armées établis à Alger, Oran et Constantine, compétents durant la guerre d’Algérie pour juger les personnes, civiles ou militaires, liga-foot mises en cause. La sous-direction des Pensions du ministère des Armées conserve des dossiers d’indemnisation des victimes civiles (par exemple les victimes d’attentats terroristes) dans les archives des anciennes directions interdépartementales des anciens combattants dissoutes en 2010, et notamment les victimes civiles des événements d’Algérie pour peu que celles-ci aient lancé une démarche auprès de cette administration. Le fonds dit des rapatriés, conservé à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère des Armées), peut également permettre d’identifier un disparu et/ou sa veuve et ayants droits, par le biais des demandes visant à bénéficier des mesures en faveur des rapatriés. Du côté de l’administration, l’attribution de cette nationalité française est perçue comme une faveur de l’Etat français et n’est donc pas garantie.

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Ces dossiers peuvent contenir des notes et bulletins de renseignement, des comptes rendus d’enquêtes ou des listes nominatives ou numériques de disparus. Des dossiers de renseignements et d’enquêtes sur les disparitions de civils et militaires dans les archives du cabinet du commandant en chef des forces en Algérie ou encore des coupures de presse sur les disparitions, assassinats, libérations de civils et de militaires dans les archives de la délégation générale du gouvernement en Algérie complèteront cette cartographie des ressources disponibles en salle de lecture à Vincennes (sous-série GR 1 H). Des procès-verbaux de gendarmerie peuvent également avoir été insérés dans des dossiers transmis à l’état-major. Il s’agit de lettres de signalements de disparitions, d’arrestations et de documents relatifs à des recherches dans l’intérêt des familles constitués de notes d’informations et de renseignements, de fiches ou de listes nominatives, de procès-verbaux de police et de gendarmerie. Les signalements d’attentats contre les biens et les personnes commis dans le département d’Alger, transmis quotidiennement par le contrôleur général chef de la circonscription de police du Grand-Alger au cabinet du préfet de police d’Alger, représentent également une source intéressante.

Il n’existe pas d’index nominatif général permettant d’identifier les procès-verbaux concernant tel ou tel individu. Il n’existe cependant pas de fonds d’archives homogène dédié aux disparus : à l’exception de quelques dossiers, les documents sont dispersés dans plusieurs fonds et souvent mélangés dans des dossiers portant sur les prisonniers ou les déserteurs. À partir de 1957, en effet, l’état-major des forces armées françaises en Algérie établit une procédure de prise en compte systématique des disparitions aboutissant à la production de dossiers individuels et de listes nominatives. Enfin les dossiers individuels de procédures pénales liées à des actes dits de terrorisme ou d’autres types d’actes criminels ou délictueux qui relèvent des tribunaux, dont les fonds sont en cours de classement, peuvent mentionner des cas de disparitions. Ces archives sont à compléter avec celles du ministère du Sahara qui peuvent également renfermer des signalements de disparitions et des pièces relatives à des recherches dans l’intérêt des familles (notes d’informations et de renseignements ainsi que listes nominatives le cas échéant).